Quels sont les différents types de congés en France ?

Selon la loi, tout salarié, quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD ou contrat d’intérim), a droit à des jours de congé. D’ailleurs, quand on parle de congés, on pense tout de suite aux congés payés. Toutefois, il existe de nombreux autres types de congés en France. Parmi eux, on peut citer :

Le congé payé

Comme susmentionnée, il y a divers types de congés en France. Vous pouvez d’ailleurs les consulter sur ce site. Il y a alors les congés payés, dont le salarié peut prendre durant l’année. La durée de ces derniers, prévue par la loi et conforme au Code de travail, est de 2 jours et demi par mois, soit 5 semaines par an. Tous employés peuvent donc bénéficier de ce type de congé, même dès son embauche. Cependant, les départs en congé doivent être soumis à l’accord de l’employeur. Durant le congé payé, l’employé est alors rémunéré.

Le congé de maternité

Il y a également le congé de maternité qui est accordé à une salariée enceinte. La période de ce dernier se situe autour de la date présumée de l’accouchement, et elle a une durée légale de 16 semaines (26 semaines à partir du troisième enfant). Elle est alors divisée en deux parties : le congé prénatal qui a une durée de 6 à 8 semaines avant l’accouchement, et le congé postnatal qui est de 10 à 18 semaines après. D’autre part, le congé de maternité est obligatoire, et l’employée est tenue d’informer officiellement son employeur.

Le congé de paternité

Le congé de paternité est un droit ouvert à tout salarié à la suite de la naissance de son enfant, ou de l’enfant de la personne avec laquelle il vit maritalement. Il a une durée légale de 11 jours consécutifs. Toutefois, cette durée peut être prolongée dans des cas exceptionnels prévus par le décret n° 2019-630 du 24 juin 2019. L’employeur n’a pas alors le droit de refuser un congé de paternité à son employé, mais ce dernier doit l’en informer par une lettre recommandée au minimum un mois avant.

Le congé d’adoption

Le protocole d’adoption peut prendre du temps. Un congé d’adoption est d’ailleurs accordé aux salariés qui vont adopter un enfant moins de 15 ans. Il dure généralement 10 semaines. Aussi, durant cette période la rémunération est suspendue, mais le salarié perçoit néanmoins une indemnité journalière.

Le congé parental d’éducation

Ce type de congé est habituellement pris à la suite d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption. Il est accordé au salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté. La durée de ce congé est de 12 mois, mais peut être renouvelée deux fois. L’employeur ne peut pas en effet refuser une demande de congé parental d’éducation. Cependant, durant cette période, le salarié ne perçoit pas de salaire. Il ne peut également pas occuper un autre emploi. À la fin de ce congé, l’employé retrouve son poste et sa rémunération reste inchangée.

Le congé sans solde

Le congé sans solde est un congé non réglementé par le code de travail. Il résulte d’un accord entre l’employé et l’employeur. Il est en fait accordé à l’employé sur sa demande pour convenance personnelle. Il peut utiliser son congé sans solde pour une activité personnelle ou professionnelle, par exemple. Ainsi, si c’est pour une raison professionnelle, il ne doit pas faire concurrence vis-à-vis de son employeur.

Le congé pour événement familial

La loi accorde des jours de congé aux salariés pour des événements familiaux, comme un mariage, un décès, une naissance et autre. Ce congé spécifique a une durée qui varie de 1 à 7 jours selon l’événement en question. Les détails sur cette durée sont cités dans l’article L.3142-4 du Code du travail. Tout salarié peut donc bénéficier de ce congé, mais à condition de fournir un justificatif.

Le congé sabbatique

Pour pouvoir bénéficier de ce congé, le salarié doit avoir une ancienneté d’au moins 3 ans dans l’entreprise, et de 6 ans dans le secteur privé. Le congé sabbatique a en fait une durée de 6 à 11 mois. Durant cette période, le contrat de travail est suspendu pour que l’employé puisse réaliser un projet personnel. À la fin de ce type de congé, le salarié retrouve son poste et la même rémunération. L’employeur peut tout de même refuser la demande de congé sabbatique sous réserve de justifier sa décision.

Le projet de transition professionnelle (PTP)

Le projet de transition professionnelle fut autrefois appelé congé individuel de formation ou CIF. Il est intégré au compte personnel de formation ou CPF. Ce congé est accordé aux salariés qui souhaitent suivre une formation certifiante à leurs heures de travail. Sa durée varie alors selon le délai de la formation. Il est aussi à noter que ce droit est ouvert à tous salariés titulaires sous certaines conditions.

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