Le contrat de travail

Il est question de contrat de travail dès que deux personnes se sont mises d’un commun accord que l’un va s’engager à travailler pour le compte de l’autre qui va le rémunérer en contrepartie. C’est un document écrit qui définit la rémunération, les droits, les obligations, la durée du travail, les engagements de chacun. On va distinguer quelques types de contrat de travail

Le CDI

Contrat à Durée Indéterminée est un contrat sans durée précise de terme. Il peut être à temps plein ou partiel. L’un et l’autre doivent respecter les stipulations mais peuvent aussi rompre le contrat à leur volonté, soit par congédiement par l’employeur soit par démission de l’employé soit par rupture conventionnelle.

Le CDD

Contrat à Durée Déterminée à objet défini est un contrat conclu pour un emploi bien déterminé. Ce contrat touche particulièrement les cadres et les ingénieurs. Le contrat n’est pas durable et touche à sa fin lorsque la mission conclue est achevée. En principe, il ne doit pas dépasser 36 mois et pas moins de 18 mois, non renouvelable. Il peut être rompu avant échéance du terme en cas de force majeur, d’inaptitude ou de faute grave. Toutefois, les motifs doivent être justes et vérifiables. Si l’employé anticipe une rupture abusive, l’employeur peut toucher des dommages et intérêts concordants aux torts subis. Si la rupture est anticipée par l’employeur, l’employé peut percevoir d’indemnités conformes aux salaires qu’il aurait touché jusqu’à la fin du contrat. Le CDD peut être utilisé lors d’un remplacement d’un collaborateur absent, augmentation passagère d’activités, tâches saisonnières etc.

Le CTT

Contrat de Travail Temporaire est un contrat entre un intérimaire et une société qui exécute une mission spéciale pour une autre association qui l’emploie. On l’appelle aussi CDD de mission. Deux contrats doivent être conclus pour le CTT : un contrat entre l’association qui l’emploie temporairement et la société, c’est le contrat de mise à disposition, et le contrat entre le salarié et la société qui le recrute. Les droits et les obligations du salarié CTT sont identiques aux travailleurs sous CDI. Une indemnité de 10% de son salaire brut est attribuée au salarié intérimaire à la fin de son contrat.

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