{"id":513,"date":"2021-11-08T04:12:10","date_gmt":"2021-11-08T03:12:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cci-montlucon.com\/?p=513"},"modified":"2021-11-08T04:12:50","modified_gmt":"2021-11-08T03:12:50","slug":"quels-sont-les-differents-types-de-conges-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cci-montlucon.com\/2021\/11\/08\/quels-sont-les-differents-types-de-conges-en-france\/","title":{"rendered":"Quels sont les diff\u00e9rents types de cong\u00e9s en France\u2009?"},"content":{"rendered":"

Selon la loi, tout salari\u00e9, quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD ou contrat d’int\u00e9rim), a droit \u00e0 des jours de cong\u00e9. D’ailleurs, quand on parle de cong\u00e9s, on pense tout de suite aux cong\u00e9s pay\u00e9s. Toutefois, il existe de nombreux autres types de cong\u00e9s en France. Parmi eux, on peut citer :<\/p>\n

<\/p>\n

Le cong\u00e9 pay\u00e9<\/h2>\n

\"\"Comme susmentionn\u00e9e, il y a divers types de cong\u00e9s en France. Vous pouvez d’ailleurs les consulter sur ce site<\/a>. Il y a alors les cong\u00e9s pay\u00e9s, dont le salari\u00e9 peut prendre durant l’ann\u00e9e. La dur\u00e9e de ces derniers, pr\u00e9vue par la loi et conforme au Code de travail, est de 2 jours et demi par mois, soit 5 semaines par an. Tous employ\u00e9s peuvent donc b\u00e9n\u00e9ficier de ce type de cong\u00e9, m\u00eame d\u00e8s son embauche. Cependant, les d\u00e9parts en cong\u00e9 doivent \u00eatre soumis \u00e0 l’accord de l’employeur. Durant le cong\u00e9 pay\u00e9, l’employ\u00e9 est alors r\u00e9mun\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Le cong\u00e9 de maternit\u00e9<\/h2>\n

\"\"Il y a \u00e9galement le cong\u00e9 de maternit\u00e9 qui est accord\u00e9 \u00e0 une salari\u00e9e enceinte. La p\u00e9riode de ce dernier se situe autour de la date pr\u00e9sum\u00e9e de l’accouchement, et elle a une dur\u00e9e l\u00e9gale de 16 semaines (26 semaines \u00e0 partir du troisi\u00e8me enfant). Elle est alors divis\u00e9e en deux parties : le cong\u00e9 pr\u00e9natal qui a une dur\u00e9e de 6 \u00e0 8 semaines avant l’accouchement, et le cong\u00e9 postnatal qui est de 10 \u00e0 18 semaines apr\u00e8s. D’autre part, le cong\u00e9 de maternit\u00e9 est obligatoire, et l’employ\u00e9e est tenue d’informer officiellement son employeur.<\/p>\n

Le cong\u00e9 de paternit\u00e9<\/h2>\n

\"\"Le cong\u00e9 de paternit\u00e9 est un droit ouvert \u00e0 tout salari\u00e9 \u00e0 la suite de la naissance de son enfant, ou de l’enfant de la personne avec laquelle il vit maritalement. Il a une dur\u00e9e l\u00e9gale de 11 jours cons\u00e9cutifs. Toutefois, cette dur\u00e9e peut \u00eatre prolong\u00e9e dans des cas exceptionnels pr\u00e9vus par le d\u00e9cret n\u00b0 2019-630 du 24 juin 2019. L’employeur n’a pas alors le droit de refuser un cong\u00e9 de paternit\u00e9 \u00e0 son employ\u00e9, mais ce dernier doit l’en informer par une lettre recommand\u00e9e au minimum un mois avant.<\/p>\n

Le cong\u00e9 d’adoption<\/h2>\n

\"\"Le protocole d’adoption peut prendre du temps. Un cong\u00e9 d’adoption est d’ailleurs accord\u00e9 aux salari\u00e9s qui vont adopter un enfant moins de 15 ans<\/a>. Il dure g\u00e9n\u00e9ralement 10 semaines. Aussi, durant cette p\u00e9riode la r\u00e9mun\u00e9ration est suspendue, mais le salari\u00e9 per\u00e7oit n\u00e9anmoins une indemnit\u00e9 journali\u00e8re.<\/p>\n

Le cong\u00e9 parental d’\u00e9ducation<\/h2>\n

\"\"Ce type de cong\u00e9 est habituellement pris \u00e0 la suite d’un cong\u00e9 de maternit\u00e9, de paternit\u00e9 ou d’adoption. Il est accord\u00e9 au salari\u00e9 ayant au moins 1 an d’anciennet\u00e9. La dur\u00e9e de ce cong\u00e9 est de 12 mois, mais peut \u00eatre renouvel\u00e9e deux fois. L’employeur ne peut pas en effet refuser une demande de cong\u00e9 parental d’\u00e9ducation. Cependant, durant cette p\u00e9riode, le salari\u00e9 ne per\u00e7oit pas de salaire. Il ne peut \u00e9galement pas occuper un autre emploi. \u00c0 la fin de ce cong\u00e9, l’employ\u00e9 retrouve son poste et sa r\u00e9mun\u00e9ration reste inchang\u00e9e.<\/p>\n

Le cong\u00e9 sans solde<\/h2>\n

\"\"Le cong\u00e9 sans solde est un cong\u00e9 non r\u00e9glement\u00e9 par le code de travail. Il r\u00e9sulte d’un accord entre l’employ\u00e9 et l’employeur. Il est en fait accord\u00e9 \u00e0 l’employ\u00e9 sur sa demande pour convenance personnelle. Il peut utiliser son cong\u00e9 sans solde pour une activit\u00e9 personnelle ou professionnelle, par exemple. Ainsi, si c’est pour une raison professionnelle, il ne doit pas faire concurrence vis-\u00e0-vis de son employeur.<\/p>\n

Le cong\u00e9 pour \u00e9v\u00e9nement familial<\/h2>\n

\"\"La loi accorde des jours de cong\u00e9 aux salari\u00e9s pour des \u00e9v\u00e9nements familiaux, comme un mariage, un d\u00e9c\u00e8s, une naissance et autre. Ce cong\u00e9 sp\u00e9cifique a une dur\u00e9e qui varie de 1 \u00e0 7 jours selon l’\u00e9v\u00e9nement en question. Les d\u00e9tails sur cette dur\u00e9e sont cit\u00e9s dans l’article L.3142-4 du Code du travail. Tout salari\u00e9 peut donc b\u00e9n\u00e9ficier de ce cong\u00e9, mais \u00e0 condition de fournir un justificatif.<\/p>\n

Le cong\u00e9 sabbatique<\/h2>\n

\"\"Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de ce cong\u00e9, le salari\u00e9 doit avoir une anciennet\u00e9 d’au moins 3 ans dans l’entreprise, et de 6 ans dans le secteur priv\u00e9. Le cong\u00e9 sabbatique a en fait une dur\u00e9e de 6 \u00e0 11 mois. Durant cette p\u00e9riode, le contrat de travail est suspendu pour que l’employ\u00e9 puisse r\u00e9aliser un projet personnel. \u00c0 la fin de ce type de cong\u00e9, le salari\u00e9 retrouve son poste et la m\u00eame r\u00e9mun\u00e9ration. L’employeur peut tout de m\u00eame refuser la demande de cong\u00e9 sabbatique sous r\u00e9serve de justifier sa d\u00e9cision.<\/p>\n

Le projet de transition professionnelle (PTP)<\/h2>\n

\"\"Le projet de transition professionnelle fut autrefois appel\u00e9 cong\u00e9 individuel de formation ou CIF. Il est int\u00e9gr\u00e9 au compte personnel de formation ou CPF. Ce cong\u00e9 est accord\u00e9 aux salari\u00e9s qui souhaitent suivre une formation certifiante \u00e0 leurs heures de travail. Sa dur\u00e9e varie alors selon le d\u00e9lai de la formation. Il est aussi \u00e0 noter que ce droit est ouvert \u00e0 tous salari\u00e9s titulaires sous certaines conditions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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