{"id":507,"date":"2021-10-20T07:29:25","date_gmt":"2021-10-20T05:29:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cci-montlucon.com\/?p=507"},"modified":"2021-10-20T07:29:25","modified_gmt":"2021-10-20T05:29:25","slug":"le-contrat-de-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cci-montlucon.com\/2021\/10\/20\/le-contrat-de-travail\/","title":{"rendered":"Le contrat de travail"},"content":{"rendered":"

Il est question de contrat de travail d\u00e8s que deux personnes se sont mises d’un commun accord que l’un va s’engager \u00e0 travailler pour le compte de l’autre qui va le r\u00e9mun\u00e9rer en contrepartie. C’est un document \u00e9crit qui d\u00e9finit la r\u00e9mun\u00e9ration, les droits, les obligations, la dur\u00e9e du travail, les engagements de chacun. On va distinguer quelques types de contrat de travail<\/p>\n

Le CDI<\/h2>\n

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Contrat \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e est un contrat sans dur\u00e9e pr\u00e9cise de terme. Il peut \u00eatre \u00e0 temps plein ou partiel. L’un et l’autre doivent respecter les stipulations mais peuvent aussi rompre le contrat \u00e0 leur volont\u00e9, soit par cong\u00e9diement par l’employeur soit par d\u00e9mission de l’employ\u00e9 soit par rupture conventionnelle.<\/p>\n

Le CDD<\/h2>\n

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Contrat \u00e0 Dur\u00e9e D\u00e9termin\u00e9e \u00e0 objet d\u00e9fini est un contrat conclu pour un emploi bien d\u00e9termin\u00e9. Ce contrat touche particuli\u00e8rement les cadres et les ing\u00e9nieurs. Le contrat n’est pas durable et touche \u00e0 sa fin lorsque la mission conclue est achev\u00e9e. En principe, il ne doit pas d\u00e9passer 36 mois et pas moins de 18 mois, non renouvelable. Il peut \u00eatre rompu avant \u00e9ch\u00e9ance du terme en cas de force majeur, d’inaptitude ou de faute grave. Toutefois, les motifs doivent \u00eatre justes et v\u00e9rifiables. Si l’employ\u00e9 anticipe une rupture abusive, l’employeur peut toucher des dommages et int\u00e9r\u00eats concordants aux torts subis. Si la rupture est anticip\u00e9e par l’employeur, l’employ\u00e9 peut percevoir d’indemnit\u00e9s conformes aux salaires qu’il aurait touch\u00e9 jusqu’\u00e0 la fin du contrat. Le CDD peut \u00eatre utilis\u00e9 lors d’un remplacement d’un collaborateur absent, augmentation passag\u00e8re d’activit\u00e9s, t\u00e2ches saisonni\u00e8res etc.<\/p>\n

Le CTT<\/h2>\n

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Contrat de Travail Temporaire est un contrat entre un int\u00e9rimaire et une soci\u00e9t\u00e9 qui ex\u00e9cute une mission sp\u00e9ciale pour une autre association qui l’emploie. On l’appelle aussi CDD de mission. Deux contrats doivent \u00eatre conclus pour le CTT : un contrat entre l’association qui l’emploie temporairement et la soci\u00e9t\u00e9, c’est le contrat de mise \u00e0 disposition, et le contrat entre le salari\u00e9 et la soci\u00e9t\u00e9 qui le recrute. Les droits et les obligations du salari\u00e9 CTT sont identiques aux travailleurs sous CDI. Une indemnit\u00e9 de 10% de son salaire brut est attribu\u00e9e au salari\u00e9 int\u00e9rimaire \u00e0 la fin de son contrat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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