{"id":499,"date":"2021-10-18T12:15:28","date_gmt":"2021-10-18T10:15:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cci-montlucon.com\/?p=499"},"modified":"2021-10-18T12:15:28","modified_gmt":"2021-10-18T10:15:28","slug":"la-domiciliation-et-lannonce-legale-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cci-montlucon.com\/2021\/10\/18\/la-domiciliation-et-lannonce-legale-en-france\/","title":{"rendered":"La domiciliation et l’annonce l\u00e9gale en France"},"content":{"rendered":"

Pour un \u00e9tranger, ouvrir une entreprise en France peut sembler presque impossible. En r\u00e9alit\u00e9, ce grand pays permet et encourage la cr\u00e9ation d’une op\u00e9ration commerciale pour toute personne int\u00e9ress\u00e9e, sans faire de distinction entre les citoyens natifs ou acquis. En fait, la seule position qu’elle exige est le respect d’une proc\u00e9dure tr\u00e8s pr\u00e9cise, mais en m\u00eame temps simple, qui peut \u00eatre diff\u00e9rente de celle pr\u00e9vue par un autre syst\u00e8me juridique. \u00c0 cet \u00e9gard, vous trouverez dans ce guide toutes les d\u00e9marches de base qui vous permettront de comprendre comment ouvrir une entreprise en France.<\/p>\n

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Choisir le type d’activit\u00e9 et le nom de l’entreprise<\/h2>\n

\"\"Le point de d\u00e9part, qui est aussi le plus important, consiste \u00e0 choisir le type d’activit\u00e9 que vous voulez lancer et le nom que vous voulez lui donner. Assurez-vous de ne pas copier une d\u00e9nomination existante. Cela peut vous poser de s\u00e9rieux inconv\u00e9nients juridiques. Renseignez-vous aupr\u00e8s de l’Institut National de la Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle et des entreprises (INPI) que votre nom d’entreprise est unique.<\/p>\n

Enregistrer l’activit\u00e9 commerciale<\/h2>\n

\"\"Vous devrez ensuite d\u00e9poser votre capital social initial aupr\u00e8s d’un notaire de confiance, qui vous aidera \u00e0 remplir les documents n\u00e9cessaires. Vous devez subs\u00e9quemment demander l’enregistrement de votre activit\u00e9 aupr\u00e8s du CFE (Centre de Formalit\u00e9s)<\/a>, pour un co\u00fbt d’une centaine d’euros.<\/p>\n

D\u00e9p\u00f4t du capital social<\/h2>\n

Si la proc\u00e9dure indiqu\u00e9e ici a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e correctement, vous pouvez imm\u00e9diatement commencer l’activit\u00e9 souhait\u00e9e en France. Vous obtiendrez la certification qui vous permettra de concr\u00e9tiser votre projet d’entreprise et de disposer du capital que vous avez pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9.<\/p>\n

Am\u00e9nagement des locaux<\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

Selon le type d’activit\u00e9 que vous avez choisi, vous pouvez faire en sorte que les locaux soient \u00e9quip\u00e9s de comptoirs et de rayonnages en fonction du type de marchandises que vous comptez proposer. Dans le cas des denr\u00e9es alimentaires en provenance de l’\u00e9tranger, il est important de savoir comment fonctionne le syst\u00e8me d’importation\/exportation.
\nN’oubliez pas aussi que la vie de votre entreprise, depuis sa naissance \u00e0 sa fermeture, ob\u00e9it \u00e0 des obligations l\u00e9gales particuli\u00e8res, dont les annonces l\u00e9gales (\u00e9galement appel\u00e9es \u00ab\u2009annonces judiciaires et l\u00e9gales\u2009\u00bb).<\/p>\n

L’importance de l’annonce l\u00e9gale<\/h2>\n

\"\"Comme vous pouvez le voir sur https:\/\/annonces-legales.lesechos.fr\/<\/a>, l’annonce l\u00e9gale est comme l’autobiographie d’une soci\u00e9t\u00e9 civile. Elle assure une certaine tra\u00e7abilit\u00e9 de sa vie \u00e9conomique. Ce type d’annonce expose les relations de l’entreprise avec ses clients et ses partenaires. Chaque fait important impactant la structure juridique de l’entreprise a vocation \u00e0 appara\u00eetre dans une annonce l\u00e9gale officielle. La publication est r\u00e9dig\u00e9e dans le Journal Officiel ou un autre journal habilit\u00e9. Le non-respect de cette obligation entra\u00eene des sanctions \u00e0 l’encontre de l’entreprise.
\nEn effet, la proc\u00e9dure, bien qu’assez simple, n\u00e9cessite le respect de certains param\u00e8tres. La formulation doit \u00eatre br\u00e8ve et claire et comporter les diverses mentions l\u00e9gales requises par la loi. Par ailleurs, il est important de se renseigner sur les tarifs des diff\u00e9rentes prestations fournies par les services sp\u00e9cialis\u00e9s.
\nLes indications peuvent \u00eatre r\u00e9dig\u00e9es par le dirigeant, mais il peut \u00e9galement d\u00e9l\u00e9guer cette t\u00e2che. Un sp\u00e9cialiste veillera \u00e0 maximiser les annonces l\u00e9gales et \u00e0 en r\u00e9duire la facture tout en respectant les exigences en mati\u00e8re d’informations obligatoires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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